Arrêté du 1er décembre 2004 portant nomination au conseil de surveillance institué auprès de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés <BR>

J.O. 288 du 11 décembre 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 1er décembre 2004 portant nomination au conseil de surveillance institué auprès de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

NOR : SANS0423891A

Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'assurance maladie en date du 1er décembre 2004, M. Pierre Morange, député, est nommé membre et président du conseil de surveillance de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, sur désignation conjointe du président de l'Assemblée nationale et du président du Sénat, en remplacement de M. Bernard Accoyer.